Vu que le blog existe depuis 5 ans, il n'y a pas une prescription à 3 ans ?
C'est deux ans après avoir découvert l'infraction si je me souviens bien.
Si mes souvenirs sont bon, il y a deux catégories. Celle dont le but est d'être dissimulés comme certains abus de confiance ou certains abus de bien sociaux, alors une jurisprudence de la cour de cassation considère que le délai de prescription court à partir du moment de la découverte. Mais ceci est une exception, et nous ne sommes clairement pas dans le cadre de cette exception.
Par contre là où ça se corse, c'est quand considérer que l'infraction a été commise
À la création initiale du blog.
À chaque publication.
De manière continue tant que le blog existe.
Seule la première hypothèse permet de dire qu'il y a prescription (à vérifier avec le délai en la matière que je ne connais pas). Les autres ne le permettent pas. En droit de la presse, l'infraction est considéré commise lors de la publication, même si l'article reste en ligne, elle n'est pas réputé commise de façon continue, et il faut donc la poursuivre en comptant la prescription à partir de la publication initiale (avec la petite blague que si l'article est retiré suite par exemple à des menaces d'avocats puis remis en ligne, alors il s'agit là d'une nouvelle publication). Et j'ai tendance à croire qu'ici on est dans le même cas, c'est à dire que le délai de prescription est remis à zéro à chaque publication.
[^] # Re: Nuance
Posté par jben . En réponse au journal Le Parisien attaque un blog pour contrefaçon, ou comment se tirer une balle dans le pied. Évalué à 2.
Si mes souvenirs sont bon, il y a deux catégories. Celle dont le but est d'être dissimulés comme certains abus de confiance ou certains abus de bien sociaux, alors une jurisprudence de la cour de cassation considère que le délai de prescription court à partir du moment de la découverte. Mais ceci est une exception, et nous ne sommes clairement pas dans le cadre de cette exception.
Par contre là où ça se corse, c'est quand considérer que l'infraction a été commise
Seule la première hypothèse permet de dire qu'il y a prescription (à vérifier avec le délai en la matière que je ne connais pas). Les autres ne le permettent pas. En droit de la presse, l'infraction est considéré commise lors de la publication, même si l'article reste en ligne, elle n'est pas réputé commise de façon continue, et il faut donc la poursuivre en comptant la prescription à partir de la publication initiale (avec la petite blague que si l'article est retiré suite par exemple à des menaces d'avocats puis remis en ligne, alors il s'agit là d'une nouvelle publication). Et j'ai tendance à croire qu'ici on est dans le même cas, c'est à dire que le délai de prescription est remis à zéro à chaque publication.