Il me semble que « ignorer » est entendre comme « faisant fi
Tu peux tout à fait méconnaître la loi. Seulement, lorsque tu la connais, tu ne peux passer outre.
EDIT: en fait je me gourre, d'après maître éolas :
Pour les délits, la jurisprudence exige que le coupable ait agi en connaissance de cause, qu'il ait « fait exprès ». Attention, cela ne signifie pas qu'il doit avoir conscience de transgresser telle disposition législative ou réglementaire. Nul n'est censé ignorer la loi, cette preuve n'a pas à être rapportée. Peu importe que celui qui télécharge des films sur internet soit persuadé que c'est légal parce que ces films sont déjà passés à la télé. Il ne peut se prévaloir de son ignorance de la loi pour échapper à la condamnation. Voilà le sens exact de cette célèbre expression, qui n'a jamais voulu dire que tout le monde était censé connaître la loi.
[^] # Re: Effet Streisand
Posté par Adrien . En réponse au journal Le Parisien attaque un blog pour contrefaçon, ou comment se tirer une balle dans le pied. Évalué à 9. Dernière modification le 26 août 2014 à 16:34.
Il me semble que « ignorer » est entendre comme « faisant fi
Tu peux tout à fait méconnaître la loi. Seulement, lorsque tu la connais, tu ne peux passer outre.
EDIT: en fait je me gourre, d'après maître éolas :
Pour les délits, la jurisprudence exige que le coupable ait agi en connaissance de cause, qu'il ait « fait exprès ». Attention, cela ne signifie pas qu'il doit avoir conscience de transgresser telle disposition législative ou réglementaire. Nul n'est censé ignorer la loi, cette preuve n'a pas à être rapportée. Peu importe que celui qui télécharge des films sur internet soit persuadé que c'est légal parce que ces films sont déjà passés à la télé. Il ne peut se prévaloir de son ignorance de la loi pour échapper à la condamnation. Voilà le sens exact de cette célèbre expression, qui n'a jamais voulu dire que tout le monde était censé connaître la loi.
http://www.maitre-eolas.fr/post/2007/10/31/776-delits-volontaires-et-involontaires