Nul n'est censé ignorer la loi, certes, mais le quidam moyen n'a pas forcément les bons réflexes.
C'est une fiction juridique, à savoir une situation crée de toute pièce pour protéger le fonctionnement de la justice.
Personne ne connaît toute la loi, et encore moins son évolution chaque jour passant même les professionnels du droit.
Seulement la phrase "Nul n'est censé ignorer la loi" signifie que techniquement tu ne peux te défendre en disant "je ne connaissais pas ce texte" ce qui serait trop facile, même si c'est de bonne foi.
[^] # Re: Effet Streisand
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Le Parisien attaque un blog pour contrefaçon, ou comment se tirer une balle dans le pied. Évalué à 10.
C'est une fiction juridique, à savoir une situation crée de toute pièce pour protéger le fonctionnement de la justice.
Personne ne connaît toute la loi, et encore moins son évolution chaque jour passant même les professionnels du droit.
Seulement la phrase "Nul n'est censé ignorer la loi" signifie que techniquement tu ne peux te défendre en disant "je ne connaissais pas ce texte" ce qui serait trop facile, même si c'est de bonne foi.