Je pense que tu n'as pas bien compris l'objectif poursuivi par Michel Rocard et son équipe. J'y suis sûrement pour quelque chose dans la mesure ou ma news n'est visiblement pas claire. J'ai d'ailleurs demandé sa modification à la modération. Comme ils ont du boulot, je poste la nouvelle version du deuxième paragraphe :
"A l'inverse, les amendements proposés par Mr Rocard visent à exclure définitivement du champs de la brevetabilité les processus de traitement, de manipulation et de présentation d'informations, et ce même si des appareils techniques sont utilisés pour les effectuer."
Tout l'interêt de ces propositions, c'est donc justement d'exclure les logiciels du domaine de la brevetabilité et c'est ça qui est bon. L'OEB joue depuis des années sur la définition de "contribution technique", "état de la technique", "domaine technique " et sur le fait que l'on ne peut pas breveter "un logiciel en tant que tel". Ils itèrent depuis des années sur une dizaine de mots pour rendre des avis de plus en plus orientés allant à l'encontre de ce qui avait été décidé. D'après ce qu'en j'en connais, il semble que l'OEB s'auto-approuve dans ces propres décisions ou un truc approchant et fait donc ce qu'il veut.
En précisant par une directive, que quoiqu'il arrive, on ne peut breveter un processus traitant, manipulant ou présentant des informations même si ce dernier est lié à un disposif matériel, on exclut de fait les logiciels à la fois en tant que tel mais aussi en général. C'est du moins ce que j'ai compris de ce qui ressemble à une joute sémantique entre juristes. Pour se faire une idée de leur délire, lire le doc suivant :
On en arrive finalement à dire que l'on peut breveter "une invention portant sur la communication entre des systèmes indépendants qui implique un niveau d'intervention faisant appel à des qualifications techniques (dépassant celles normalement requises d'un programmeur) et devant être réalisé avant le début de la programmation en tant que telle."
Perso, j'ai pas compris où ils veulent en venir et comme tu vois il se prennent la tête. Les amendements proposés par Michel Rocard ont pour eux le mérite de la clarté.
Malheureusement, le chemin est long puisqu'on lit dans ce document :
"La directive n'aura aucun effet juridique direct sur l'Office européen des brevets. Cependant, dès que la directive aura été mise en oeuvre, la Commission envisagera les mesures nécessaires pour résoudre les conflits éventuels apparus dans le cadre de la convention sur le brevet européen. "
Par contre, juste après :
"En tout état de cause, les brevets européens, dès qu'ils seront délivrés, seront assujettis au droit national ..."
En gros, c'est le bordel et mieux vaut être clair dès le début, contrairement à moi :)
[^] # Re: Michel Rocard propose des amendements à la directive sur les brevets
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Michel Rocard propose des amendements à la directive sur les brevets. Évalué à 4.
"A l'inverse, les amendements proposés par Mr Rocard visent à exclure définitivement du champs de la brevetabilité les processus de traitement, de manipulation et de présentation d'informations, et ce même si des appareils techniques sont utilisés pour les effectuer."
Tout l'interêt de ces propositions, c'est donc justement d'exclure les logiciels du domaine de la brevetabilité et c'est ça qui est bon. L'OEB joue depuis des années sur la définition de "contribution technique", "état de la technique", "domaine technique " et sur le fait que l'on ne peut pas breveter "un logiciel en tant que tel". Ils itèrent depuis des années sur une dizaine de mots pour rendre des avis de plus en plus orientés allant à l'encontre de ce qui avait été décidé. D'après ce qu'en j'en connais, il semble que l'OEB s'auto-approuve dans ces propres décisions ou un truc approchant et fait donc ce qu'il veut.
En précisant par une directive, que quoiqu'il arrive, on ne peut breveter un processus traitant, manipulant ou présentant des informations même si ce dernier est lié à un disposif matériel, on exclut de fait les logiciels à la fois en tant que tel mais aussi en général. C'est du moins ce que j'ai compris de ce qui ressemble à une joute sémantique entre juristes. Pour se faire une idée de leur délire, lire le doc suivant :
http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/comp/02-277.ht(...)
On en arrive finalement à dire que l'on peut breveter "une invention portant sur la communication entre des systèmes indépendants qui implique un niveau d'intervention faisant appel à des qualifications techniques (dépassant celles normalement requises d'un programmeur) et devant être réalisé avant le début de la programmation en tant que telle."
Perso, j'ai pas compris où ils veulent en venir et comme tu vois il se prennent la tête. Les amendements proposés par Michel Rocard ont pour eux le mérite de la clarté.
Malheureusement, le chemin est long puisqu'on lit dans ce document :
"La directive n'aura aucun effet juridique direct sur l'Office européen des brevets. Cependant, dès que la directive aura été mise en oeuvre, la Commission envisagera les mesures nécessaires pour résoudre les conflits éventuels apparus dans le cadre de la convention sur le brevet européen. "
Par contre, juste après :
"En tout état de cause, les brevets européens, dès qu'ils seront délivrés, seront assujettis au droit national ..."
En gros, c'est le bordel et mieux vaut être clair dès le début, contrairement à moi :)