D'après http://wwwdb.europarl.eu.int/ep/owa/p_calag.oj?ipid=0&imn=3933&(...)
la décision finale de la commission culture devrait être prise le 21 janvier. Quelqu'un sait-il quand la directive sera proposée au parlement et si d'autres amendements ont été proposés par d'autres commissions ?
# Prochaine étape de l'amendement
Posté par Patrice PILLOT . En réponse à la dépêche Michel Rocard propose des amendements à la directive sur les brevets. Évalué à 3.
la décision finale de la commission culture devrait être prise le 21 janvier. Quelqu'un sait-il quand la directive sera proposée au parlement et si d'autres amendements ont été proposés par d'autres commissions ?