En fait il n'y a pas de risque double. Si l'infraction est réputée commise sur le territoire national, ce qui semble être le cas, alors que tu sois français ou non ne change rien.
Si l'infraction est réputée commise à l'étranger (je ne parle pas des crimes), il faut que le procureur en France recoive une dénonciation de la part d'une autorité étrangère (c'est pas juste une histoire de connaissance, il faut la procédure officielle), et cette dénonciation, pour être valable, impose que les autorités étrangère doivent aussi considérer tes actions comme un délit selon leur Droit, or il semble que tu parlais de choisir un pays qui ne considère pas cela comme un délit, donc qui ne pourrait en aucun cas valablement te dénoncer.
Donc le risque n'est pas double, mais pour moi, tu es dans le premier cas, on a suffisament d'exemples des juridictions française qui se considère comme valablement saisi en considérant que l'infraction est consitué à tout point auquel l'information est accessible. Il y a nombre d'exemples sur ce sujet, dernier en date, celui évoqué par Eolas, où il a la gentillesse de faire une explication détaillé de ce point, au paragraphe « Pourquoi à Bordeaux ? » (recopier intégralement ce paragraphe ne serait pas de la courte citation).
[^] # Re: Lieu où est commis l'infraction
Posté par jben . En réponse au journal Les serveurs situés à l'étranger et la loi. Évalué à 3. Dernière modification le 02 août 2014 à 21:30.
En fait il n'y a pas de risque double. Si l'infraction est réputée commise sur le territoire national, ce qui semble être le cas, alors que tu sois français ou non ne change rien.
Si l'infraction est réputée commise à l'étranger (je ne parle pas des crimes), il faut que le procureur en France recoive une dénonciation de la part d'une autorité étrangère (c'est pas juste une histoire de connaissance, il faut la procédure officielle), et cette dénonciation, pour être valable, impose que les autorités étrangère doivent aussi considérer tes actions comme un délit selon leur Droit, or il semble que tu parlais de choisir un pays qui ne considère pas cela comme un délit, donc qui ne pourrait en aucun cas valablement te dénoncer.
Donc le risque n'est pas double, mais pour moi, tu es dans le premier cas, on a suffisament d'exemples des juridictions française qui se considère comme valablement saisi en considérant que l'infraction est consitué à tout point auquel l'information est accessible. Il y a nombre d'exemples sur ce sujet, dernier en date, celui évoqué par Eolas, où il a la gentillesse de faire une explication détaillé de ce point, au paragraphe « Pourquoi à Bordeaux ? » (recopier intégralement ce paragraphe ne serait pas de la courte citation).