Mais si possible je préférerais une solution qui ne repose pas sur mon anonymat.
Si on se repose sur ton argumentation, je suis doublement à risque : car mon site est accessible en France et parce que je suis français (crime ou délit commis par un français).
Par contre cela se complique si je suis actionnaire (majoritaire ou pas) d'une entreprise étrangère.
Ou bien si je suis le PDG français d'une entreprise étrangère.
Je vais finir par créer une entreprise au bahamas avec des sociétés écrans si ça continue...
Je crois que je ne vais pas m'en sortir tout seul...
Quelqu'un connaît un bon avocat pouvant répondre à ce genre de questions ?
[^] # Re: Lieu où est commis l'infraction
Posté par desktop.ready . En réponse au journal Les serveurs situés à l'étranger et la loi. Évalué à 0.
Réponse intéressante, merci !
Mais si possible je préférerais une solution qui ne repose pas sur mon anonymat.
Si on se repose sur ton argumentation, je suis doublement à risque : car mon site est accessible en France et parce que je suis français (crime ou délit commis par un français).
Par contre cela se complique si je suis actionnaire (majoritaire ou pas) d'une entreprise étrangère.
Ou bien si je suis le PDG français d'une entreprise étrangère.
Je vais finir par créer une entreprise au bahamas avec des sociétés écrans si ça continue...
Je crois que je ne vais pas m'en sortir tout seul...
Quelqu'un connaît un bon avocat pouvant répondre à ce genre de questions ?