Petite info : le mot « circuit » correspond juste à la juridiction, à la région concernée. Ce sont (grosso-modo) les mêmes zones que les cours précédemment itinérantes (d’où « circuit »).
Étant donné la politisation des juges et juridictions aux USA, savoir quel circuit traite le cas est paraît-il intéressant (pour les initiés).
[^] # Re: Si ça peut aider...
Posté par Sylvain Sauvage . En réponse au journal Les serveurs situés à l'étranger et la loi. Évalué à 2.
Petite info : le mot « circuit » correspond juste à la juridiction, à la région concernée. Ce sont (grosso-modo) les mêmes zones que les cours précédemment itinérantes (d’où « circuit »).
Étant donné la politisation des juges et juridictions aux USA, savoir quel circuit traite le cas est paraît-il intéressant (pour les initiés).