Mais prêt à être voté en septembre devant l'assemblée nationale et le sénat.
C'est la commission des lois qui a adopté le projet de loi et qui a terminer de le préparer : en gros ils ont fisselé le projet avant de le présenter en semptembre devant les deux chambres.
Le projet de loi sur le terrorisme a été adopté hier en Commission des lois. Hier, le ministre de l’Intérieur s’est dit ouvert au dialogue afin que son texte soit adapté selon les critiques. Cependant, la procédure parlementaire choisie, celle de l’urgence, limitera les fenêtres de tir pour les critiques parlementaires. Une seule navette entre l’Assemblée et le Sénat suffira pour finaliser son adoption. Restera alors à voir si 60 députés ou 60 sénateurs oseront le transmettre au Conseil constitutionnel. Une étape qui avait été jugée inopportune après l’adoption de la sulfureuse loi de programmation militaire. L’examen se poursuivra en tout cas en séance autour du 17 septembre prochain. Source
# Le projet de loi n'est pas adopté
Posté par Quentin Gibeaux . En réponse au journal Internet: projet de loi « sur le terrorisme ». Évalué à 10.
Mais prêt à être voté en septembre devant l'assemblée nationale et le sénat.
C'est la commission des lois qui a adopté le projet de loi et qui a terminer de le préparer : en gros ils ont fisselé le projet avant de le présenter en semptembre devant les deux chambres.