Et je trouve justifié de rappeler aux gens qui font la promotion d'un produit contrefait qu'il s'agit d'un produit contrefait.
Sauf que ça n'en ai pas. Tant que la justice ne l'a pas déterminé la présomption d’innocence s'applique. Ce n'est pas une information légale contrairement à ce que tu dis.
Tous les contenus que j'écris ici sont sous licence CC0 (j'abandonne autant que possible mes droits d'auteur sur mes écrits)
[^] # Re: Circonspection
Posté par barmic . En réponse au journal Linagora vs BlueMind, la suite. Évalué à 7.
Sauf que ça n'en ai pas. Tant que la justice ne l'a pas déterminé la présomption d’innocence s'applique. Ce n'est pas une information légale contrairement à ce que tu dis.
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