On peut considérer que la diffusion des oeuvres en dehors d'une licence permissive a caractère d'opposition.
mais justement, ce complément est prévu pour les cas où il n'y a pas d'autres offres.
Donc, effectivement, si ces œuvres sont diffusées, alors ce complément ne s'applique pas.
Après, s'il n'est toujours plus possible de se procurer l'œuvre, ce complément à l'article de loi prend tout son sens. (mais, reste l'opposition de l'auteur ou des ayants droits à prendre en compte).
A+
Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html
[^] # Re: Complément
Posté par GG (site web personnel) . En réponse au journal Une proposition de loi sur le téléchargement musical. Évalué à 3.
mais justement, ce complément est prévu pour les cas où il n'y a pas d'autres offres.
Donc, effectivement, si ces œuvres sont diffusées, alors ce complément ne s'applique pas.
Après, s'il n'est toujours plus possible de se procurer l'œuvre, ce complément à l'article de loi prend tout son sens. (mais, reste l'opposition de l'auteur ou des ayants droits à prendre en compte).
A+
Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html