On peut considérer que la diffusion des oeuvres en dehors d'une licence permissive a caractère d'opposition. On remarque aussi que le texte évoque le téléchargement seul, donc il s'agirait au mieux de revenir sur le texte récent (j'sais plus lequel) qui exige qu'un citoyen s'assure de la légalité d'une copie d'oeuvre avant de pouvoir exercer son droit à la copie privée.
Auteuil, Neuilly, Passy, c'est pas du gâteau,
Auteuil, Neuilly, Passy, tel est notre ghetto.
[^] # Re: Complément
Posté par thamieu . En réponse au journal Une proposition de loi sur le téléchargement musical. Évalué à 3.
Même pas sûr que ce soit déjà ça.
On peut considérer que la diffusion des oeuvres en dehors d'une licence permissive a caractère d'opposition. On remarque aussi que le texte évoque le téléchargement seul, donc il s'agirait au mieux de revenir sur le texte récent (j'sais plus lequel) qui exige qu'un citoyen s'assure de la légalité d'une copie d'oeuvre avant de pouvoir exercer son droit à la copie privée.
Auteuil, Neuilly, Passy, c'est pas du gâteau,
Auteuil, Neuilly, Passy, tel est notre ghetto.