Exposé des motifs des articles 4, 5

Nanard nous explique :

L’article 4 matérialise la volonté du Gouvernement de lutter contre le développement, sans cesse plus important, de la propagande terroriste qui provoque ou glorifie les actes de terrorisme. Afin d’améliorer l’efficacité de la répression en ce domaine et en considération du fait qu’il ne s’agit pas en l’espèce de réprimer des abus de la liberté d’expression mais de sanctionner des faits qui sont directement à l’origine des actes terroristes, il convient de soumettre ces actes aux règles de procédure de droit commun et à certaines règles prévues en matière de terrorisme.

Si j'applique son raisonnement à de la publicité pour la lessive plutôt que pour le terrorisme :

• s'il n'y avait pas de publicitaires, les gens ne laveraient pas leur linge
• il convient de soumettre la publicité à certaines règles prévues en matière de lessive, genre pas plus de 40° C par message publicitaire.

Moi j'aime bien la rigueur intellectuelle de ton gouvernement, France.

Au sujet de l'article 5 :

À défaut d’addition d’au moins deux volontés prévue par l’association de malfaiteurs qui traduit une détermination dans le passage à l’acte légitimant l’existence d’une infraction obstacle, la nouvelle infraction doit, au travers de ses éléments matériels, traduire cette détermination de la personne agissant seule. L’infraction obstacle visant à empêcher la commission de l’acte dangereux, il apparaît indispensable de démontrer que la personne agissant seule dispose déjà des instruments nécessaires à la commission de l’infraction, cherche à les obtenir, à se les procurer ou à les fabriquer.

Et là nous pensons à Coupat et à toutes ces preuves accablantes dont il avait fait l'objet, du genre il est allé chez Leroy-Merlin sans téléphone portable, en garant sa voiture sur le parking et sans utiliser de carte bleue.