On sait bien que les opérateurs capitalistes de téléphonie mobile ont tendance à nous vendre de l'illimité limité.
Ci-dessous un extrait de l'exposé des motifs par Cazeneuve, qui puisqu'il est socialiste nous vend l'inverse, le limité illimité :
Cette mesure est proportionnée à l’objectif poursuivi, compte tenu du fait que la décision est prise dans des situations d’une gravité extrême, par le ministre de l’intérieur, pour une durée limitée qui ne peut excéder six mois. Elle peut être renouvelée, aussi longtemps que les conditions en sont réunies.
Ha, et puis comme on parle de gens qui ont été identifiés par l'état comme des méchants terroristes, on fera une procédure uniquement à charge, et plutôt que de leur permettre de se défendre on leur tendra un violon dans lequel ils pourront pisser :
Compte tenu de l’urgence et de la nécessité de garantir l’effectivité de la mesure, celle-ci est dispensée de la mise en œuvre d’une procédure contradictoire préalable. Toutefois, la personne visée est entendue, dès le prononcé de la mesure et dans un délai maximal de quinze jours, afin de permettre au ministre, le cas échéant, de rapporter la décision, si les éléments fournis par la personne concernée le justifient.
Ah, et pour (削除) enfreindre (削除ここまで) contourner les règles européennes qui garantissent la libre circulation (削除) du capital (削除ここまで) des gens dans l'espace Schengen, continue d'autorise les méchants terroristes à circuler dans tout l'espace Schengen, simplement leur trajet s'arrêtera par pure coïncidence aux lieux d'embarcation.
C’est pourquoi, afin de pouvoir éviter la sortie du territoire des personnes faisant l’objet d’une interdiction vers des destinations n’imposant pas la présentation d’un passeport, l’article 1er prévoit de compléter le dispositif prévu au chapitre II du titre III du livre II de la partie législative du code de la sécurité intérieure et mettant à la charge des compagnies de transport, l’obligation de transmettre à l’autorité administrative, les données d’enregistrement des passagers.
# Exposé des motifs de l'article 1.
Posté par thamieu . En réponse au journal France, un pas de plus vers la dictature ?. Évalué à 3.
On sait bien que les opérateurs capitalistes de téléphonie mobile ont tendance à nous vendre de l'illimité limité.
Ci-dessous un extrait de l'exposé des motifs par Cazeneuve, qui puisqu'il est socialiste nous vend l'inverse, le limité illimité :
Ha, et puis comme on parle de gens qui ont été identifiés par l'état comme des méchants terroristes, on fera une procédure uniquement à charge, et plutôt que de leur permettre de se défendre on leur tendra un violon dans lequel ils pourront pisser :
Ah, et pour
(削除) enfreindre (削除ここまで)contourner les règles européennes qui garantissent la libre circulation(削除) du capital (削除ここまで)des gens dans l'espace Schengen, continue d'autorise les méchants terroristes à circuler dans tout l'espace Schengen, simplement leur trajet s'arrêtera par pure coïncidence aux lieux d'embarcation.