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Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) le 22 juillet 2014 à 08:18. En réponse au journal [RMLL 2014] Surveillance vidéo de la foule à l’insu des visiteurs. Évalué à 2.
Ça ne concerne pas que les lieux privés, mais aussi les paroles.
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel
Si en prenant ma bière, je discute à voix basse d'une idée de projet top secret et que la caméra enregistre à l'insu de mon plein gré, c'est illégal.
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[^] # Re: Explications
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . En réponse au journal [RMLL 2014] Surveillance vidéo de la foule à l’insu des visiteurs. Évalué à 2.
Ça ne concerne pas que les lieux privés, mais aussi les paroles.
Si en prenant ma bière, je discute à voix basse d'une idée de projet top secret et que la caméra enregistre à l'insu de mon plein gré, c'est illégal.
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