La jurisprudence l'a plusieurs fois utilisée ainsi pour considérer qu'une insulte envers son patron sur un réseau social n'était pas condamnable si la diffusion n'était pas totalement publique.
Est-ce que cette jurisprudence tient compte des conditions générales d'utilisation du dit réseau social?
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[^] # Re: Explications
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . En réponse au journal [RMLL 2014] Surveillance vidéo de la foule à l’insu des visiteurs. Évalué à 2.
Est-ce que cette jurisprudence tient compte des conditions générales d'utilisation du dit réseau social?
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