c'est bien le problème pour beaucoup de monde que de ne pas connaitre...
(jamais entendu parler)
Hum, ce n'est pas une affaire franco-française... Et ça a un impact sur tous les pays dont les banques s'amusent à faire des transactions en $US (parait que la prochaine sur la liste est Deutsche Bank dans une moindre mesure...)
Dans ce cas, j'aimerais comprendre : en quoi le fait d'utiliser le dollar pour payer ta transaction te fait tomber sous le coup de la justice US ?
Une banane, tu la produis où tu veux. un $US, le centre de production est uniquement aux USA (qui a un monopole, il définit ce qu'est un $US). Désolé, mais tu peux produire une banane dans ton jardin, mais pas des $US, est-ce que ça suffit pour tuer ta comparaison?
Bref, les USA imposent que les compensations an $US passent par une plate-forme située en territoire US, c'est dans le contrat des banques qui négocient un produit qui est produit aux USA (le $US)
Si je paye ma transaction en bananes, je tombe sous quelle juridiction ?
A commencer par la juridiction du pays dans lequel tu as produit la banane.
Tu penses pouvoir produire des Euros dans ton jardin?
Encore une fois, ils auraient payé en Euro que ça n'aurait posé aucun problème (les USA ne produisent pas d'Euros, donc aucun contrat dessus). Quelle idée aussi de payer en $US vers une personne en froid avec les US...
[^] # Re: Pour mieux comprendre le traité transatlantique
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Pros - Cons TTIP ?. Évalué à 6. Dernière modification le 07 juillet 2014 à 12:53.
c'est bien le problème pour beaucoup de monde que de ne pas connaitre...
Hum, ce n'est pas une affaire franco-française... Et ça a un impact sur tous les pays dont les banques s'amusent à faire des transactions en $US (parait que la prochaine sur la liste est Deutsche Bank dans une moindre mesure...)
Une banane, tu la produis où tu veux. un $US, le centre de production est uniquement aux USA (qui a un monopole, il définit ce qu'est un $US). Désolé, mais tu peux produire une banane dans ton jardin, mais pas des $US, est-ce que ça suffit pour tuer ta comparaison?
Bref, les USA imposent que les compensations an $US passent par une plate-forme située en territoire US, c'est dans le contrat des banques qui négocient un produit qui est produit aux USA (le $US)
A commencer par la juridiction du pays dans lequel tu as produit la banane.
Tu penses pouvoir produire des Euros dans ton jardin?
une source parmis des centaines :
http://www.liberation.fr/economie/2014/06/27/le-sort-de-bnp-paribas-aux-etats-unis-scelle-lundi-soir_1052151
"Ces transactions étaient légales au regard du droit international mais étant libellées en dollars, elles ont dû transiter par une chambre de compensation située aux Etats-Unis, ce qui les a placées sous le coup du droit américain."
Encore une fois, ils auraient payé en Euro que ça n'aurait posé aucun problème (les USA ne produisent pas d'Euros, donc aucun contrat dessus). Quelle idée aussi de payer en $US vers une personne en froid avec les US...