Je ne connais pas du tout l'affaire en question (jamais entendu parler), mais tu as l'air de dire que ce qui fait que la justice des USA s'est appliquée à la BNP, c'est qu'ils ont utilisé le dollar ("la BNP a utilisé un outil américain (...) Tu voudrais pas non plus te plaindre qu'un Suisse viennent en France faire sa transaction puis demander que le droit suisse s'applique en France? Elle aurait utilisé le Franc Suisse (...) qu'elle n'aurait eu aucun problème.")
Dans ce cas, j'aimerais comprendre : en quoi le fait d'utiliser le dollar pour payer ta transaction te fait tomber sous le coup de la justice US ? Si je paye ma transaction en bananes, je tombe sous quelle juridiction ?
[^] # Re: Pour mieux comprendre le traité transatlantique
Posté par CHP . En réponse au journal Pros - Cons TTIP ?. Évalué à 4.
Je ne connais pas du tout l'affaire en question (jamais entendu parler), mais tu as l'air de dire que ce qui fait que la justice des USA s'est appliquée à la BNP, c'est qu'ils ont utilisé le dollar ("la BNP a utilisé un outil américain (...) Tu voudrais pas non plus te plaindre qu'un Suisse viennent en France faire sa transaction puis demander que le droit suisse s'applique en France? Elle aurait utilisé le Franc Suisse (...) qu'elle n'aurait eu aucun problème.")
Dans ce cas, j'aimerais comprendre : en quoi le fait d'utiliser le dollar pour payer ta transaction te fait tomber sous le coup de la justice US ? Si je paye ma transaction en bananes, je tombe sous quelle juridiction ?