Juste pour préciser. Le tribunal d'arbitrage est un mécanisme courent en ce qui concerne le droit des affaires et dont les décisions, qui sont du domaine contractuel ont une certaine valeur (au même titre qu'un contrat) au niveau de la Justice.
Oui, c'est d'ailleurs ce qui avait permis à Lagarde de sortir 400 millions d'euros de nos poches pour les mettre dans celles à Tapie0.
[^] # Re: Tribunaux d'arbitrage
Posté par thamieu . En réponse au journal Pros - Cons TTIP ?. Évalué à 8.
Oui, c'est d'ailleurs ce qui avait permis à Lagarde de sortir 400 millions d'euros de nos poches pour les mettre dans celles à Tapie0.