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Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) le 30 juin 2014 à 18:04. En réponse au message logo dans wikipedia. Évalué à 4.
Il parle de "fair use", je croyais que ce concept ne s'appliquait pas en droit français.
"La première sécurité est la liberté"
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[^] # Re: Exception
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au message logo dans wikipedia. Évalué à 4.
Il parle de "fair use", je croyais que ce concept ne s'appliquait pas en droit français.
"La première sécurité est la liberté"