• [^] # À propos de l'intention

    Posté par . En réponse au message Sponsoriser le logiciel libre par la vente d'un produit. Évalué à 2.

    Surtout, ça permet de déclarer 80% du loyer réel, et donc d'éviter des payer des impôts sur 20% du loyer...

    j'ai décidé de convertir 20% du loyer en un don pour un projet en relation avec le logiciel libre

    Il est ici primordial de préciser que "J'ai décidé de convertir 20% du loyer" est une phrase extraite de mon tout premier message et dont la signification véritable est expliquée dans mon second message intitulé "Éclaircissements" posté le 25/06/14 à 12:41 et qui explique que c'est en fait une formulation maladroite puisque l'idée (du moins celle que j'avais au tout début) était de faire une réduction de 20% sur le loyer en échange d'un don. Donc dans mon intention initiale il n'y a à aucun moment l'idée de ne pas consciemment déclarer ce don. Pourquoi mettre l'accent sur "consciemment" ? Pour la simple raison que je sais par la lecture des autres messages de Zenitram qu'il est convaincu que mon intention est de frauder le fisc. (Voir son message " Re: Éclaircissements" du 25/06/14 à 15:02, je le cite : "On est donc bien d'accord, l'idée est bien de frauder le fisc." et bien d'autres de ses messages).

    Tout découle ici en fait de ma conception initiale naïve (et intuitive pour quelqu'un qui n'est pas versé dans les subtilités fiscales) qu'à partir du moment où le locataire fait le don avec son chéquier et directement à l'ordre du projet libre voulu (je ne reçois donc à aucun moment cet argent) ce don serait alors exclu du montant du loyer. Dans cette conception naïve des choses on voit bien que l'intention n'est pas d'éviter de déclarer un don qui devrait l'être puisque je pense alors sincèrement que je ne suis pas dans l'obligation de le faire. Heureusement vos commentaires m'ont éclairé à ce sujet et particulièrement celui de jben, précis, court et constructif, le 26/06/14 à 03:48 sous l'intitulé "Re: Éclaircissements", j'en cite un extrait:

    Oui mais le don que le locataire a effectué avant est necessaire à l'obtention du rabais. Au yeux du fisc, et il a raison, cette partie fait intégralement partie du loyer, même si tu ne la touche pas, elle doit être intégré au calcul de ton revenu.

    Comme précisé dans un autre message cette conception naïve des choses avaient l'avantage de permettre d'engendrer plus de dons dans le sens où la charge est moins lourde fiscalement pour moi, mais dès lors qu'elle ne reflète pas le droit elle est bien entendu exclue.

    Je suis désolé de ne pas pouvoir plus détailler tout ça car je vais être encore une fois très pris pendant les 2 semaines à venir et je m'excuse donc auprès des personnes ayant fait des remarques pertinentes de ne pas y répondre immédiatement (tout comme il serait souhaitable de commenter certains propos erronés).

    Il va sans dire que le droit m'obligeant à déclarer ce don du fait qu'il est un accessoire à l'obtention du loyer, ce don sera donc de fait inclus dans mon loyer, et c'est donc moi, de l'avis général, qui ferai ce chèque de don, et une preuve d'une façon ou d'une autre en sera par la suite livrée au locataire.

    Notez que ma conception initiale des choses n'a jamais donné lieu à aucune réservation concrète, l'idée était bien trop récente pour cela et vite refoulée grâce à vous.

    Les semaines concernées seront celles de septembre et je reviendrai donc faire le point sur comment tout cela va se passer précisément et également pour revenir sur mes motivations auxquelles j'ai déjà fait allusions.

    Merci pour ceux qui ont la persévérance de lire ce message jusqu'au bout.

    (ps pour Marotte, oui tu avais raison concernant les cookies, je pensais qu'ils étaient désactivés (du fait que les avais configurés comme tels depuis quelques temps) alors qu'ils ne l'étaient pas. Peut-être une maj de firefox a changé cet état de fait, ou tout simplement une mauvaise manip de ma part. )