Je ne suis pas sûr (je vais peut-être sortir une connerie plus grosse que moi là...) mais contrairement au USA, en France il n'y a pas de délit de violation de propriété privé, seulement un délit d'effraction. Autrement dit, si tu rentres chez quelqu'un (jardin et même maison) par une porte ouverte et que tu ne commets aucun autre délit (menace, vandalisme) il va falloir que la personne porte plainte pour autre chose, harcèlement par exemple, pour que tu sois condamné.
[^] # Re: Rasoir d'Hanlon
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal Manu se lance dans une croisade numérique contre les terroristes intégristes musulmans. Évalué à 2.
Je ne suis pas sûr (je vais peut-être sortir une connerie plus grosse que moi là...) mais contrairement au USA, en France il n'y a pas de délit de violation de propriété privé, seulement un délit d'effraction. Autrement dit, si tu rentres chez quelqu'un (jardin et même maison) par une porte ouverte et que tu ne commets aucun autre délit (menace, vandalisme) il va falloir que la personne porte plainte pour autre chose, harcèlement par exemple, pour que tu sois condamné.