Re: Un peu décevant ...

Ce n'est pas à un particulier, à une entreprise ou à une association de définir les limites de la liberté (ou plutôt des libertés comme tu le dis en début de phrase, la liberté tout court, c'est pour les philosophes ou les dictionnaires, pas pour les juristes). Oui mais tu sais bien comme moi que la GPL a été créée sur le socle du système anglo-saxon existant, à défaut de possibilités plus simples. La GPL retourne élégamment le copyright afin de promouvoir des libertés qui n'intéressent pas le législateur. Tout le mouvement du logiciel libre, et l'activisme "geek" en général part de cette désillusion vis-à-vis des intentions du pouvoir central (même s'il faut bien lutter contre le DMCA et consorts, il s'agit d'un combat réactif qui se fait peu force de proposition). Le message principal est : "on arrive à se débrouiller dans le système actuel, n'essayez pas de nous mettre des bâtons supplémentaires dans les roues". C'est très américain en fait ;-)) Ceci dit, si la GPL 3 va trop loin, ce que je ne pense pas vu l'esprit sous-jacent, je n'hésiterais pas à le dire. Si je refuse pour des raisons juridiques que usage et exploitation soient mélangés dans le cadre de l'EUCD [...] Ceci dit, la GPL étant construite sur la base du système "copyright", elle hérite ou du moins prend acte d'une des principales caractéristiques de ce système qui est que tous les droits sont dans le même panier (moraux, patrimoniaux). Corrige-moi si j'ai mal compris ta phrase... ou alors plus de cris sur les licences hérétiques en provenance de boîtes faisant du proprio. Si tu penses aux licences du type "si vous utilisez ce logiciel, vous n'avez pas le droit de dire du mal de moi", je pense qu'elles sont illégales au regard du droit du contrat, dans beaucoup de pays. Il faut "juste" que quelqu'un prenne le courage de les attaquer en justice. On ne peut pas imposer des clauses arbitraires et totalement extérieures à la transaction visée dans un contrat, surtout quand elles touchent aux droits fondamentaux (qui sont inaliénables, dans certaines conceptions datant des Lumières). Il me semble même avoir vu passer une info juridique parlant d'une jurisprudence négative à l'endroit de certaines clauses de confidentialité excessives dans les contrats de travail ; malheureusment je n'ai pas gardé l'adresse du site. Encore une fois, corrige-moi si je dis des bêtises ;) la loi devrait se battre de la technologie pour conserver l'esprit et les principes posés il y a 200 ans mais toujours valables actuellement. Le problème au regard de l'exemple que tu donnes est que le cas des logiciels était imprévisible il y a 200 ans en propriété littéraire et artistique. Les logiciels sont les seules oeuvres protégées par ce régime qui permettent la production d'un résultat (matériel ou informationnel). Du coup, effectivement la problématique est plus complexe. Comme pour les brevets, la frontière entre beaucoup de concepts distincts devient très floue quand on parle de logiciel : en effet le logiciel peut être à la fois l'outil, le procédé, le médium et l'information ;) Quand j'appelle un service Web, est-ce que je récupère simplement un résultat créé par quelqu'un d'autre ou est-ce que je suis directement utilisateur du programme ? Il paraît logique que l'on soit considéré comme utilisateur. Ou alors on fait intervenir un critère de distance ou de propriété vis-à-vis de la machine qui risque d'avoir des répercussions en sens inverse : par exemple, je fournis à mes clients l'accès via SSH à une version modifiée de gcc, mais je refuse de leur fournir le code de "mon" gcc (en prétextant que comme pour les services Web, le client interagit avec un protocole de connexion qui lui fournit des résultats, pas directement avec le programme ;-)). Note bien : je ne dis pas que les programmes appelant d'autres programmes GPL par des services Web doivent être eux-mêmes sous GPL. Je dis qu'il paraît logique que les utilisateurs de ces services Web aient accès aux droits que confère la GPL aux utilisateurs de ces programmes. C'est ce que veut clarifier la GPL v3, il me semble. On peut penser que ce serait abusif, mais au même titre que quelqu'un qui ne connaît pas le logiciel libre trouverait la GPL "abusive".