"Considérant que l'on ne peut en effet faire porter aux seuls internautes la responsabilité du délit de contrefaçon, les ministres ont évoqué la possibilité de compléter [les dispositions de la loi] par des mécanismes sanctionnant l'incitation [à la violation de droits d'auteur], notamment par les fournisseurs de logiciels d'échanges " pair-à-pair "", préviennent ainsi le ministère de la Culture et celui de l'Industrie.
Je suis persuadé qu'encore pour la très grande majorité de nos législateur, P2P ⇒ violation du droit d'auteur, malheureusement.
[^] # Re: Citation
Posté par Marotte ⛧ . En réponse au journal soutenez Freetorrent. Évalué à 10.
Un article de 2005 (j'espère qu'ils ont un peu évolué depuis...)
Je suis persuadé qu'encore pour la très grande majorité de nos législateur, P2P ⇒ violation du droit d'auteur, malheureusement.