L'informatisation a permis de passer d'industrialiser l'erreur judiciaire.
Une erreur judiciaire implique forcément un juge, dans ton cas la case justice n'existe pas car c'est l'exécutif uniquement qui prend en charge ces dossiers. Sauf en cas de contestation.
Je pense à ces dispositifs qui permettent de verbaliser automatiquement un usager de la route sans s'assurer de son identité
Tu peux facilement contester ta présence dans la voiture et reporter la faute sur le véritable responsable qui s'acquittera de l'amende. Ce n'est certes pas le comportement par défaut mais ça se fait bien et ne pose pas de problèmes outre mesure (juste du temps et des papiers).
de la correction de l'installation du dispositif (je pense à ses problèmes d'alignements qui faussent largement les mesures)
C'est vrai, mais tu noteras que ces appareils prennent une marge de 5 km/h dont on doit ajouter aussi environ 5 km/h que ton compteur de vitesse sur-estime, cela te laisse environ 10 km/h d'erreur (à ton avantage) avant que le flash ne s'active vraiment par rapport à la vitesse limite. Donc bon, la probabilité que tu sois verbalisé par erreur me semble faible.
Note que dans le cas où ça arrive, tu peux contester et porter ça en justice pour régler ton cas, et là tu auras tout l'attirail judiciaire à ta disposition.
sans s'assurer que son immatriculation n'a pas été usurpée par quelqu'un
Pareil tu contestes, tu mets cela en justice et si tu es effectivement innocent tout ira bien.
Note que c'est pareil pour tout, les usurpations d'identités/faussaires ne sont pas un phénomène nouveau, les adresses IP sont aussi fiables que les plaques d'immatriculations, etc. Ça n'a jamais empêché de faire des arrestations ou des amendes directement mais toute personne innocente victime d'un usage de faux a pu aller en justice pour défendre son cas et trouver le véritable responsable.
Tant que cette possibilité existe, personnellement je ne vois pas le contraire, en tout cas la question se pose depuis avant l'invention des radars de vitesse, car les faussaires sont bien plus anciens...
[^] # Re: Un autre exemple
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal La justice et la technologie : incompréhension méprisable ou expérience à respecter ?. Évalué à 4.
Une erreur judiciaire implique forcément un juge, dans ton cas la case justice n'existe pas car c'est l'exécutif uniquement qui prend en charge ces dossiers. Sauf en cas de contestation.
Tu peux facilement contester ta présence dans la voiture et reporter la faute sur le véritable responsable qui s'acquittera de l'amende. Ce n'est certes pas le comportement par défaut mais ça se fait bien et ne pose pas de problèmes outre mesure (juste du temps et des papiers).
C'est vrai, mais tu noteras que ces appareils prennent une marge de 5 km/h dont on doit ajouter aussi environ 5 km/h que ton compteur de vitesse sur-estime, cela te laisse environ 10 km/h d'erreur (à ton avantage) avant que le flash ne s'active vraiment par rapport à la vitesse limite. Donc bon, la probabilité que tu sois verbalisé par erreur me semble faible.
Note que dans le cas où ça arrive, tu peux contester et porter ça en justice pour régler ton cas, et là tu auras tout l'attirail judiciaire à ta disposition.
Pareil tu contestes, tu mets cela en justice et si tu es effectivement innocent tout ira bien.
Note que c'est pareil pour tout, les usurpations d'identités/faussaires ne sont pas un phénomène nouveau, les adresses IP sont aussi fiables que les plaques d'immatriculations, etc. Ça n'a jamais empêché de faire des arrestations ou des amendes directement mais toute personne innocente victime d'un usage de faux a pu aller en justice pour défendre son cas et trouver le véritable responsable.
Tant que cette possibilité existe, personnellement je ne vois pas le contraire, en tout cas la question se pose depuis avant l'invention des radars de vitesse, car les faussaires sont bien plus anciens...