Le problème que tu cites est juste, même si techniquement il y a certaines lois difficiles à appliquer, elles peuvent être nécessaires car il est évident qu'Internet ne doit pas rester une zone de non droits. En soit, par défaut elle a la loi physique qui s'y applique quand ça a un sens mais parfois il faut des rustines pour la rendre efficace ou lui donner un sens.
Cependant, Internet étant une révolution dans l'établissement des relations sociales comme économiques, on ne peut se contenter d'une transcription simple des lois du passé à ce nouveau mode de fonctionnement en espérant que ça suffise.
Typiquement, avec Internet, la notion de frontière devient floue. Tu peux être une entreprise basée aux Bahamas et faire un commerce mondial sans soucis avec ton serveur basé en Indonésie pour éviter les problèmes juridiques alors que pourtant ta maison est basée au Sud de la France. La justice américaine tombe sur des difficultés avec ça, car avec le Patriot ACt ils peuvent demander des informations à des entreprises américaines comme Google, mais Google comme l'UE a refusé une telle collaboration pour obtenir des données de Google situés sur leur serveur, en Irlande, car si Google est américain, ses serveurs ne le sont pas.
Dans le passé c'était compliqué, avant l'avènement des transports rapides il était difficile pour quelqu'un de changer de pays plusieurs fois dans sa vie, le changement de nationalité était aussi rare ce qui faisait que la population était captive et obéissait aux lois locales faute de pouvoir en échapper.
Cette mobilité rend l'application de lois locales délicates : si le gars n'aime pas cette loi il va faire son bordel à l'étranger où ils seront moins regardant mais sans forcément bouger physiquement. Tu le vois d'ailleurs avec la fiscalité, les entreprises sont prêtes à bouger pour une fiscalité avantageuse car ce n'est pas très compliquer de baser ses opérations ailleurs sans forcément bouger.
Le droit d'auteur subi ce phénomène, les employés sont mouvants, l'information se diffuse vite, la technologie évolue aussi de plus en plus vite. Avant tes employés tu les gardais à peu près à vie (ou pendant des décennies) alors qu'aujourd'hui ils peuvent partir en quelques mois mais avec la connaissance des projets internes et du savoir faire maison ce qui rend l'espionnage industriel facile car tu ne peux forcer indéfiniment un employé de garder pour lui ce qu'il a vu dans l'entreprise et ce qu'il a fait là bas. Le brevet aussi subi ce contre coup, en informatique ou électronique tu n'as aucune technologie de pointe qui dure 20-25 ans en pleine activité, du coup l'accord du monopole d'exploitation devient trop long, empêche l'évolution de la technologie en se basant dessus... C'était bien cette durée quand tout évoluait lentement et qu'il fallait des années pour que les États-Unis prennent connaissance de technologies européennes et inversement.
Puis regarde, les USA sont en discussion pour rendre l'Internet non neutre éventuellement, c'est-à-dire que a politique tarifaire auprès du particulier va avantager la vitesse d'utilisation de certains services voire l'accès qu'à un nombre limité d'entre elles. Ses répercutions pourraient être mondiales, sachant qu'une partie de nos données vont vers les USA, il est fort probable que les FAI américains imposent des clauses similaire pour l'interconnexion avec les FAI étrangers. Donc comment régler ce type de situation sans un gouvernement plus mondial pour faire des lois au niveau mondial car Internet est par essence mondial ? À moins d'empêcher les interconnexions vers l'extérieur, ce problème se posera et la question des lois locales sur un réseau qui est plus grand que ça se pose aussi.
# Cela dépend de la loi
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal La justice et la technologie : incompréhension méprisable ou expérience à respecter ?. Évalué à 3.
Le problème que tu cites est juste, même si techniquement il y a certaines lois difficiles à appliquer, elles peuvent être nécessaires car il est évident qu'Internet ne doit pas rester une zone de non droits. En soit, par défaut elle a la loi physique qui s'y applique quand ça a un sens mais parfois il faut des rustines pour la rendre efficace ou lui donner un sens.
Cependant, Internet étant une révolution dans l'établissement des relations sociales comme économiques, on ne peut se contenter d'une transcription simple des lois du passé à ce nouveau mode de fonctionnement en espérant que ça suffise.
Typiquement, avec Internet, la notion de frontière devient floue. Tu peux être une entreprise basée aux Bahamas et faire un commerce mondial sans soucis avec ton serveur basé en Indonésie pour éviter les problèmes juridiques alors que pourtant ta maison est basée au Sud de la France. La justice américaine tombe sur des difficultés avec ça, car avec le Patriot ACt ils peuvent demander des informations à des entreprises américaines comme Google, mais Google comme l'UE a refusé une telle collaboration pour obtenir des données de Google situés sur leur serveur, en Irlande, car si Google est américain, ses serveurs ne le sont pas.
Dans le passé c'était compliqué, avant l'avènement des transports rapides il était difficile pour quelqu'un de changer de pays plusieurs fois dans sa vie, le changement de nationalité était aussi rare ce qui faisait que la population était captive et obéissait aux lois locales faute de pouvoir en échapper.
Cette mobilité rend l'application de lois locales délicates : si le gars n'aime pas cette loi il va faire son bordel à l'étranger où ils seront moins regardant mais sans forcément bouger physiquement. Tu le vois d'ailleurs avec la fiscalité, les entreprises sont prêtes à bouger pour une fiscalité avantageuse car ce n'est pas très compliquer de baser ses opérations ailleurs sans forcément bouger.
Le droit d'auteur subi ce phénomène, les employés sont mouvants, l'information se diffuse vite, la technologie évolue aussi de plus en plus vite. Avant tes employés tu les gardais à peu près à vie (ou pendant des décennies) alors qu'aujourd'hui ils peuvent partir en quelques mois mais avec la connaissance des projets internes et du savoir faire maison ce qui rend l'espionnage industriel facile car tu ne peux forcer indéfiniment un employé de garder pour lui ce qu'il a vu dans l'entreprise et ce qu'il a fait là bas. Le brevet aussi subi ce contre coup, en informatique ou électronique tu n'as aucune technologie de pointe qui dure 20-25 ans en pleine activité, du coup l'accord du monopole d'exploitation devient trop long, empêche l'évolution de la technologie en se basant dessus... C'était bien cette durée quand tout évoluait lentement et qu'il fallait des années pour que les États-Unis prennent connaissance de technologies européennes et inversement.
Puis regarde, les USA sont en discussion pour rendre l'Internet non neutre éventuellement, c'est-à-dire que a politique tarifaire auprès du particulier va avantager la vitesse d'utilisation de certains services voire l'accès qu'à un nombre limité d'entre elles. Ses répercutions pourraient être mondiales, sachant qu'une partie de nos données vont vers les USA, il est fort probable que les FAI américains imposent des clauses similaire pour l'interconnexion avec les FAI étrangers. Donc comment régler ce type de situation sans un gouvernement plus mondial pour faire des lois au niveau mondial car Internet est par essence mondial ? À moins d'empêcher les interconnexions vers l'extérieur, ce problème se posera et la question des lois locales sur un réseau qui est plus grand que ça se pose aussi.