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Posté par saintamand le 28 mai 2014 à 22:27. En réponse à la dépêche Aidez-nous à faire adopter les logiciels libres auprès de votre entourage. Évalué à 6.
À plusieurs reprises vous employez l'expression « libre de droit », or cette notion n'existe pas en droit français, ne serait-ce qu'à cause de l'incessibilité du droit moral.
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# Libre de droit ?
Posté par saintamand . En réponse à la dépêche Aidez-nous à faire adopter les logiciels libres auprès de votre entourage. Évalué à 6.
À plusieurs reprises vous employez l'expression « libre de droit », or cette notion n'existe pas en droit français, ne serait-ce qu'à cause de l'incessibilité du droit moral.