Effectivement, il se ferait probablement poursuivre par les tribunaux français.
Pas seulement à cause de l'article 413, mais également:
-de l'article 414-8, qui étend l'atteinte à la défense nationale française à celle de n'importe quel pays de l'OTAN,
-de l'article 113-8-1, qui justifie qu'on le juge chez nous plutôt que de l'envoyer à Guantánamo ou en supermax.
[^] # Re: bof...
Posté par FreeB5D . En réponse au journal [ HS ][elections européennes] : Je suis surpris. Évalué à 0.
Effectivement, il se ferait probablement poursuivre par les tribunaux français.
Pas seulement à cause de l'article 413, mais également:
-de l'article 414-8, qui étend l'atteinte à la défense nationale française à celle de n'importe quel pays de l'OTAN,
-de l'article 113-8-1, qui justifie qu'on le juge chez nous plutôt que de l'envoyer à Guantánamo ou en supermax.