Pour s'autoriser un truc pareil il faut déjà etre le plus puissant. Actuellement je ne vois guerre que les US pour faire un truc pareil. Ou un pays type la Chine.
Il faut surtout une politique qui trouve normal de faire fonctionner ces mécanismes.
C'est le cas au Canada par exemple. Alors que les US choisissaient de négocier des baisses de tarifs avec Bayer et l'Allemagne, restant dans le cadre des brevets, le Canada a fait marcher cette clause et produit lui même son cipro générique sans rien demander à personne.
L'application des exceptions aux monopoles est rare, mais ce n'est pas exceptionnel. Ils ont fait le coup 613 fois en 23 ans.
la loi canadienne a été révisée en 1969 et des licences obligatoires ont été accordées pour l'importation de médicaments. De 1969 à 1992, 1030 demandes ont été présentées pour l'importation ou la fabrication de médicaments et il a été fait droit à 613 d'entre elles. http://www.southcentre.org/publications/complicence/french/wp5frenc(...)
Les licences obligatoires ne concernent pas que les médicaments. Elles ont été invoquées comme une solution lors du procès Napster, par exemple. Mais les majors ont sorti leur porte avions : BMG.
[^] # Re: Libre accès à l'information scientifique et technique :
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Libre accès à l'information scientifique et technique : état de l'art et perspectives. Évalué à 1.
Il faut surtout une politique qui trouve normal de faire fonctionner ces mécanismes.
C'est le cas au Canada par exemple. Alors que les US choisissaient de négocier des baisses de tarifs avec Bayer et l'Allemagne, restant dans le cadre des brevets, le Canada a fait marcher cette clause et produit lui même son cipro générique sans rien demander à personne.
L'application des exceptions aux monopoles est rare, mais ce n'est pas exceptionnel. Ils ont fait le coup 613 fois en 23 ans.
la loi canadienne a été révisée en 1969 et des licences obligatoires ont été accordées pour l'importation de médicaments. De 1969 à 1992, 1030 demandes ont été présentées pour l'importation ou la fabrication de médicaments et il a été fait droit à 613 d'entre elles.
http://www.southcentre.org/publications/complicence/french/wp5frenc(...)
Les licences obligatoires ne concernent pas que les médicaments. Elles ont été invoquées comme une solution lors du procès Napster, par exemple. Mais les majors ont sorti leur porte avions : BMG.