En premier jet, je dirai que :
Mitterrand a aboli législativement la peine de mort (suffisait alors d'avoir 50% du parlement pour la rétablir)
Chirac a aboli constitutionnelement la peine de mort (il faut alors de tête les 2/3 du parlement+sénat pour la rétablir, c'est plus dur)
Toujours est-il que le constition en 2014 (au moment où j'écris) n'est pas muette sur ce point (ce à quoi je répondais).
Titre VIII de la Constitution article 66-1 : Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
(mais ne l'est pas bizarrement sur la "constitution" de Penflip, hum... le titre a "articles 64 à 66-1" mais l'article 66-1 n'est pas dans le contenu. ils veulent rétablir la peine de mort de manière populaire?)
[^] # Re: 1958
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Hackons la constitution Française. Évalué à 7. Dernière modification le 23 mai 2014 à 16:42.
En premier jet, je dirai que :
Mitterrand a aboli législativement la peine de mort (suffisait alors d'avoir 50% du parlement pour la rétablir)
Chirac a aboli constitutionnelement la peine de mort (il faut alors de tête les 2/3 du parlement+sénat pour la rétablir, c'est plus dur)
Toujours est-il que le constition en 2014 (au moment où j'écris) n'est pas muette sur ce point (ce à quoi je répondais).
Titre VIII de la Constitution article 66-1 : Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
(mais ne l'est pas bizarrement sur la "constitution" de Penflip, hum... le titre a "articles 64 à 66-1" mais l'article 66-1 n'est pas dans le contenu. ils veulent rétablir la peine de mort de manière populaire?)