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Posté par Zenitram (site web personnel) le 23 mai 2014 à 16:27. En réponse au journal Hackons la constitution Française. Évalué à 5.
la Constitution est muette sur ce point.
Mince alors, l'article 66-1 n'existe pas!
(certes pas de 1981, mais on n'est plus en 1981)
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[^] # Re: 1958
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Hackons la constitution Française. Évalué à 5.
Mince alors, l'article 66-1 n'existe pas!
(certes pas de 1981, mais on n'est plus en 1981)