D'ailleurs la SACEM a deja completement codifiée, ou presque, toutes les possibilitées que ce soit pour une association, un particulier, ou un organisme commercial selon un bareme de tarifs.
Presque...
Il n'y a pas de barème pour un particulier désireux de diffuser un morceau du répertoire Sacem sur son serveur p2p.
En conséquence, le tarif c'est : forbidden, 5 ans de taule.
Pour toute situation différente de celles évoquées précédemment, prenez contact avec votre délégation Sacem .
Elle vous indiquera le mode de calcul des droits d'auteur et établira votre contrat.
[^] # Re: Réflexion lancée à propos d'alternatives aux majors !
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Réflexion lancée à propos d'alternatives aux majors !. Évalué à 1.
Presque...
Il n'y a pas de barème pour un particulier désireux de diffuser un morceau du répertoire Sacem sur son serveur p2p.
En conséquence, le tarif c'est : forbidden, 5 ans de taule.
Pour toute situation différente de celles évoquées précédemment, prenez contact avec votre délégation Sacem .
Elle vous indiquera le mode de calcul des droits d'auteur et établira votre contrat.