Comment est-il justifié que la copie illégale le soit ?
C'est l'argument de beaucoup.
Puisque la taxe est là pour compenser (entre autres) la copie illégale, cela implique que la copie devient légale.
Je n'ai pas lu les textes officiels. Il n'est probablement pas écrit que ça compense la copie illégale. Donc juridiquement c'est délicat.
De mon point de vue par contre, c'est un appel au « piratage »... uniquement sur support avec redevance.
[^] # Re: Au Parlement Européen...
Posté par Kerro . En réponse à la dépêche La redevance pour copie privée : qui paie quoi ?. Évalué à 2.
C'est l'argument de beaucoup.
Puisque la taxe est là pour compenser (entre autres) la copie illégale, cela implique que la copie devient légale.
Je n'ai pas lu les textes officiels. Il n'est probablement pas écrit que ça compense la copie illégale. Donc juridiquement c'est délicat.
De mon point de vue par contre, c'est un appel au « piratage »... uniquement sur support avec redevance.