ben oui !
Ca ne change pas le droit d'auteur (il n'est plus apliquable donc car expiré)
Ca ne change pas le droit voisin du document sonore originel
Le nouveau document sonore à un droit voisin pour l'interprètre éventuel (si nouvel interprètre) et pour l'éditeur, d'une durée de 50 ans.
[^] # Re: Et les oeuvres colletives ?
Posté par gege . En réponse à la dépêche Presley, Thelonious Monk, Miles Davis, Maria Callas dans le domaine public. Évalué à 1.
Ca ne change pas le droit d'auteur (il n'est plus apliquable donc car expiré)
Ca ne change pas le droit voisin du document sonore originel
Le nouveau document sonore à un droit voisin pour l'interprètre éventuel (si nouvel interprètre) et pour l'éditeur, d'une durée de 50 ans.