Aaahhh, tiens, je comprends mieux, tout d'un coup : l'article L211-4 est dans le livre II du CPI (« Les droits voisins du droit d'auteur »), et dans ce livre, le chapître III n'est autre que « Droits des producteurs de phonogrammes » (référence qui va bien : [http://www.inpi.fr/inpi/html/infoprat/outils/cpi/index_CPI_Legislat(...)]). Je comprends mieux que la RIAA hurle à la mort :-)
PS : franchement, perso, je trouve le CPI bougrement lisible comparé à d'autres productions de nos magnifiques législatures...
[^] # Re: Presley, Thelonious Monk, Miles Davis, Maria Calas dans le domaine public
Posté par William Steve Applegate . En réponse à la dépêche Presley, Thelonious Monk, Miles Davis, Maria Callas dans le domaine public. Évalué à 5.
PS : franchement, perso, je trouve le CPI bougrement lisible comparé à d'autres productions de nos magnifiques législatures...
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