• # legifrance

    Posté par . En réponse au message Pointeur Laser Vert - Technique et Législation Française ?. Évalué à 3.

    pour la loi, c'est le site legifrance, il est plutôt bien fait et bien indexé parles moteur de recherche.

    Ensuite c'est du texte de loi ou decrets, avec toutes les difficulté que cela impose, en gros tu as le code original, puis la suite de patch, cela rends au final certains textes difficilement lisible, mais heureusement tu as des liens hypertextes permettant de trouver les article référencé.

    quant aux réponse, c'est oui on peut, légalement c'est une autre histoire ;)

    Voila, nul n'est censé ignorer la loi, mais nul ne sait ou la consulter !

    Le code civil + journal officiel; une bête recherche dans ton moteur de recherche plus ou moins favori te donnera les références.

    Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent