Retourner au contenu associé (journal : Neutralité du Net adoptée au parlement européen.)
Posté par totof2000 le 03 avril 2014 à 15:39. En réponse au journal Neutralité du Net adoptée au parlement européen.. Évalué à 10. Dernière modification le 03 avril 2014 à 15:41.
Si j'en crois l'article cité en référence :
"Le texte adopté aujourd'hui est un règlement, non une directive, et ne nécessite donc pas de transposition. Il s'appliquera à tous les Etats-membres, sans distinction, et immédiatement."
Donc la dernière phase est bien l'adoption par le Conseil.
Au passage, une référence vers le communiqué de la Quadrature du Net : http://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-un-grand-pas-en-avant-pour-linternet-libre
Si un modérateur pouvait l'ajouter dans le journal original, ce serait sympa.
AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) / アドレス: モード: デフォルト 音声ブラウザ ルビ付き 配色反転 文字拡大 モバイル
[^] # Re: Pas du tout
Posté par totof2000 . En réponse au journal Neutralité du Net adoptée au parlement européen.. Évalué à 10. Dernière modification le 03 avril 2014 à 15:41.
Si j'en crois l'article cité en référence :
"Le texte adopté aujourd'hui est un règlement, non une directive, et ne nécessite donc pas de transposition. Il s'appliquera à tous les Etats-membres, sans distinction, et immédiatement."
Donc la dernière phase est bien l'adoption par le Conseil.
Au passage, une référence vers le communiqué de la Quadrature du Net : http://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-un-grand-pas-en-avant-pour-linternet-libre
Si un modérateur pouvait l'ajouter dans le journal original, ce serait sympa.