Tu peux toujours demander... mais pour obtenir satisfaction il va te falloir trouver un angle d'attaque dans la législation francaise. Et ca n'a rien d'évident. Testons...
Aujourd'hui, j'ai visité a href="front14"un site/a tres vilain.
--- A propos des mineurs
( ) Corruption d'un mineur
( ) Pornographie mettant en scène un mineur
( ) Recel : possession de pornographie enfantine
( ) Messages à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine et susceptibles d'être vu ou perçu par un mineur
--- A propos des discriminations
( ) Incitation à la haine raciale
( ) Apologie des crimes contre l'humanité
( ) Des discriminations
( ) De la diffamation et de l'injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire
( ) De la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale
( ) Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité
( ) De la diffusion de messages contraires à la décence
( ) De l'obligation d'informer les autorités judiciaires ou administratives de certains crimes http://www.pointdecontact.net/loi.html(...)
J'en rajoute un à la liste:
--- A propos de l'EUCD
( ) diffuser une publicité, le fait de faire connaître, directement ou indirectement toute technologie, produit, appareil, dispositif, composant, service ou moyen conçu ou ayant pour effet de faciliter ou permettre une atteinte (au contrôle d'une utilisation de l'oeuvre).
[^] # Re: Google censure ses réponses en France et en Allemagne
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Google censure ses réponses en France et en Allemagne. Évalué à 2.
Aujourd'hui, j'ai visité a href="front14" un site /a tres vilain.
--- A propos des mineurs
( ) Corruption d'un mineur
( ) Pornographie mettant en scène un mineur
( ) Recel : possession de pornographie enfantine
( ) Messages à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine et susceptibles d'être vu ou perçu par un mineur
--- A propos des discriminations
( ) Incitation à la haine raciale
( ) Apologie des crimes contre l'humanité
( ) Des discriminations
( ) De la diffamation et de l'injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire
( ) De la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale
( ) Du port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité
( ) De la diffusion de messages contraires à la décence
( ) De l'obligation d'informer les autorités judiciaires ou administratives de certains crimes
http://www.pointdecontact.net/loi.html(...)
J'en rajoute un à la liste:
--- A propos de l'EUCD
( ) diffuser une publicité, le fait de faire connaître, directement ou indirectement toute technologie, produit, appareil, dispositif, composant, service ou moyen conçu ou ayant pour effet de faciliter ou permettre une atteinte (au contrôle d'une utilisation de l'oeuvre).