Les opérations de numérisation de documents ne confèrent à la bibliothèque aucun droit de propriété littéraire et artistique sur les oeuvres ainsi reproduites.
La bibliothèque peut cependant bénéficier d'une protection juridique au titre de la conception et de la production de la base de données qu'elle a ainsi constituée, que les oeuvres numérisées appartiennent ou non au domaine public.
[...]
La portée de cette directive reste cependant limitée, seule l'utilisation d'une partie substantielle de la base de données peut donner lieu à des poursuites. En revanche la réutilisation d'une vingtaine d'images numérisées, hors de leur contexte et de leur mise en page, peut difficilement être protégée en s'appuyant sur ce texte.
[^] # Re: Domaine public
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Les Halles, un tableau naturaliste. Évalué à 6.
http://www.culture.gouv.fr/culture/mrt/numerisation/fr/dll/juridi.html#06
Je note en particulier :