Ils le font, mais comme le montre la page que tu cites, ils se réfèrent pour cela à une loi portant sur les documents administratifs.
Donc oui, selon cette loi ils sont dans la légalité mais il faudrait prouver que les productions de Gallica sont dans le cadre des documents administratifs. Comme cela a été dit plus haut, c'est douteux et je doute fortement que ça soit réellement le cas.
[^] # Re: Copyfraud ?
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Les Halles, un tableau naturaliste. Évalué à 4.
Ils le font, mais comme le montre la page que tu cites, ils se réfèrent pour cela à une loi portant sur les documents administratifs.
Donc oui, selon cette loi ils sont dans la légalité mais il faudrait prouver que les productions de Gallica sont dans le cadre des documents administratifs. Comme cela a été dit plus haut, c'est douteux et je doute fortement que ça soit réellement le cas.