En tout état de cause, on peut difficilement nier que l'interprétation du mninistère de la culture n'est pas dénuée d'intérêt, même si elle n'a évidemment aucune valeur juridique.
Par contre, je serais curieux d'avoir un lien, parce que je crains que le ministère n'osera jamais fournir un avis aussi tranché. La raison est que beaucoup de musées et d'institutions sont déplorablement sous-financés, et qu'une partie de leurs recettes reposent sur la vente de photos, catalogues, bouquins, etc. Ils ont donc beaucoup à perdre s'il était clairement établi que les reproductions fidèles pouvaient être recopiées et redistribuer librement, comme la loi l'autorise. Ni les photographes, ni les éditeurs, ni les conservateurs de musées (qui interdisent souvent les prises de vue autres que celles des photographes officiels) n'accepteraient une telle clarification (pourtant bien nécessaire), et tout ce petit monde se contente de rester dans une situation floue où la menace de procès (et les ententes anticoncurrentielles entre éditeurs) suffit à dissuader la réutilisation massive. Techniquement, ça n'est pas très loin d'un système mafieux, les acteurs du secteur ont créé ex nihilo une exception au droit d'auteur pour récupérer indûment de l'argent auprès d'un public naïf ou captif, et comme ça n'est l'intérêt de personne de dénoncer le système, il n'y a aucune raison que ça s'arrête.
[^] # Re: Domaine public
Posté par arnaudus . En réponse au journal Les Halles, un tableau naturaliste. Évalué à 4.
En tout état de cause, on peut difficilement nier que l'interprétation du mninistère de la culture n'est pas dénuée d'intérêt, même si elle n'a évidemment aucune valeur juridique.
Par contre, je serais curieux d'avoir un lien, parce que je crains que le ministère n'osera jamais fournir un avis aussi tranché. La raison est que beaucoup de musées et d'institutions sont déplorablement sous-financés, et qu'une partie de leurs recettes reposent sur la vente de photos, catalogues, bouquins, etc. Ils ont donc beaucoup à perdre s'il était clairement établi que les reproductions fidèles pouvaient être recopiées et redistribuer librement, comme la loi l'autorise. Ni les photographes, ni les éditeurs, ni les conservateurs de musées (qui interdisent souvent les prises de vue autres que celles des photographes officiels) n'accepteraient une telle clarification (pourtant bien nécessaire), et tout ce petit monde se contente de rester dans une situation floue où la menace de procès (et les ententes anticoncurrentielles entre éditeurs) suffit à dissuader la réutilisation massive. Techniquement, ça n'est pas très loin d'un système mafieux, les acteurs du secteur ont créé ex nihilo une exception au droit d'auteur pour récupérer indûment de l'argent auprès d'un public naïf ou captif, et comme ça n'est l'intérêt de personne de dénoncer le système, il n'y a aucune raison que ça s'arrête.