Eh eh, tu te fous de moi. Je te cite l'article de loi en entier, avec ton "notamment", et la liste des exceptions. Tu réponds que la Bnf a reçu des documents, mais qu'ils ne sont pas administratifs (vu qu'ils ne font pas partie de la liste). Je te cite donc des définitions de dictionnaire qui prouvent que les œuvres d'art ne sont pas des documents, selon aucune définition usuelle.
J'ai mis en gras un mot intéressant, puisque tu sembles avoir des soucis de lecture.
Tu prends vraiment les gens (et les juges) pour des cons. Selon ta lecture, "notamment" inclut les tableaux de maîtres, et pourquoi pas les fraises des bois, tant que tu y es? Tu ne peux pas lire la loi n'importe comment, elle ne concerne que les documents administratifs, or les tableaux ne sont pas des documents administratifs, donc c'est bidon. La Bnf le sait, elle ne tentera jamais de faire valoir ses droits auprès d'un tribunal.
Toi qui aimes bien les avocats, vise l'article 313-1 du code pénal :
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
Tu veux mon avis? Je pense qu'il est plus facile pour ton avocat (LOL) de prouver que la Bnf est coupable d'escroquerie que de faire passer un tableau de maître pour un document administratif.
[^] # Re: Domaine public
Posté par arnaudus . En réponse au journal Les Halles, un tableau naturaliste. Évalué à 6.
Eh eh, tu te fous de moi. Je te cite l'article de loi en entier, avec ton "notamment", et la liste des exceptions. Tu réponds que la Bnf a reçu des documents, mais qu'ils ne sont pas administratifs (vu qu'ils ne font pas partie de la liste). Je te cite donc des définitions de dictionnaire qui prouvent que les œuvres d'art ne sont pas des documents, selon aucune définition usuelle.
Tu prends vraiment les gens (et les juges) pour des cons. Selon ta lecture, "notamment" inclut les tableaux de maîtres, et pourquoi pas les fraises des bois, tant que tu y es? Tu ne peux pas lire la loi n'importe comment, elle ne concerne que les documents administratifs, or les tableaux ne sont pas des documents administratifs, donc c'est bidon. La Bnf le sait, elle ne tentera jamais de faire valoir ses droits auprès d'un tribunal.
Toi qui aimes bien les avocats, vise l'article 313-1 du code pénal :
Tu veux mon avis? Je pense qu'il est plus facile pour ton avocat (LOL) de prouver que la Bnf est coupable d'escroquerie que de faire passer un tableau de maître pour un document administratif.