Alors tu m'excuseras, mais Wikipédia et le Wiktionnaire, on s'en torche allègrement la raie si on parle de loi, de tribunal et de juge, hein. Vlà le niveau de l'argument.
Et enfin, la loi 78-753 elle-même:
Amusant. Tu as oublié de citer le début :
Constituent de tels documents notamment
J'ai mis en gras un mot intéressant, puisque tu sembles avoir des soucis de lecture.
Après, comprenons-nous bien, je trouverais en effet tiré par les cheveux qu'un tableau soit appelé document administratif, et je trouve abusé que le mec qui a pris en photo un tableau réclame des royalties. Mais contre un mec qui va citer le wiktionnaire pour soutenir son point (LOL) m'est avis que n'importe quel avocat se régalerait.
[^] # Re: Domaine public
Posté par Sufflope (site web personnel) . En réponse au journal Les Halles, un tableau naturaliste. Évalué à 3.
Alors tu m'excuseras, mais Wikipédia et le Wiktionnaire, on s'en torche allègrement la raie si on parle de loi, de tribunal et de juge, hein. Vlà le niveau de l'argument.
Amusant. Tu as oublié de citer le début :
J'ai mis en gras un mot intéressant, puisque tu sembles avoir des soucis de lecture.
Après, comprenons-nous bien, je trouverais en effet tiré par les cheveux qu'un tableau soit appelé document administratif, et je trouve abusé que le mec qui a pris en photo un tableau réclame des royalties. Mais contre un mec qui va citer le wiktionnaire pour soutenir son point (LOL) m'est avis que n'importe quel avocat se régalerait.