Et la BNF n'a bien sûr pas reçu le dit document en vue de sa conservation dans un but de service public ?
Un tableau n'est pas un document. Ouvre n'importe quel dictionnaire :
Wikipédia:
Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une valeur explicative, descriptive ou de preuve.
Wiktionnaire:
Écrit qui sert de preuve ou de renseignement.
Source de renseignement ou de preuve.
Pièce justificative qui permet d’identifier une marchandise ou une personne.
Fichier informatique.
Larousse:
Pièce écrite servant d'information, de preuve
Objet quelconque servant de preuve, de témoignage
Et enfin, la loi 78-753 elle-même:
dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions.
Donc non. La Bnf fait du copyfraud : des juristes de l'institution ont surinterprété l'esprit et la lettre de la loi pour intimider les réutilisateurs potentiels des œuvres qui lui sont confiées. Ça a un nom, ça s'appelle de l'escroquerie. Et c'est d'autant plus répugnant que c'est l'État qui organise ça, au lieu de réaliser sa mission : faciliter l'accès des œuvres au public.
[^] # Re: Domaine public
Posté par arnaudus . En réponse au journal Les Halles, un tableau naturaliste. Évalué à 3.
Un tableau n'est pas un document. Ouvre n'importe quel dictionnaire :
Wikipédia:
Wiktionnaire:
Larousse:
Et enfin, la loi 78-753 elle-même:
Donc non. La Bnf fait du copyfraud : des juristes de l'institution ont surinterprété l'esprit et la lettre de la loi pour intimider les réutilisateurs potentiels des œuvres qui lui sont confiées. Ça a un nom, ça s'appelle de l'escroquerie. Et c'est d'autant plus répugnant que c'est l'État qui organise ça, au lieu de réaliser sa mission : faciliter l'accès des œuvres au public.