pas besoin de te moinsser, tu admets ne pas maîtriser les notions de droit, ton questionnement est légitime.
On peut facilement imaginer que M Piera a engagé des frais pour aller faire une copie numérique de ce tableau
À lui de se faire rémunérer en conséquence (ce qui a sans doute été le cas) ; en quoi cela lui octroierait des droits d'auteur ?
M Piera n'aurait pas dû utiliser un « copyright », mais aurait plutôt dû publier son œuvre sous une licence cc-by-nc.
L'œuvre initiale étant dans le domaine public et l'action de copie n'apportant pas de création en tant que tel, il ne peut se prévaloir de droits voisins. Le NC lui octroierait un monopole d'exploitation (il faudrait lui demander pour redistribuer), pourquoi penses-tu qu'il mériterait de se l'octroyer ?
Par ailleurs, comme l'a bien indiqué Sygne< la notion de copyright n'existe pas en France, qui reconnaît le droit d'auteur, avec beaucoup en commun via les accords de la convention de Berne, il est vrai.
[^] # Re: Copyfraud ?
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au journal Les Halles, un tableau naturaliste. Évalué à 6.
pas besoin de te moinsser, tu admets ne pas maîtriser les notions de droit, ton questionnement est légitime.
À lui de se faire rémunérer en conséquence (ce qui a sans doute été le cas) ; en quoi cela lui octroierait des droits d'auteur ?
L'œuvre initiale étant dans le domaine public et l'action de copie n'apportant pas de création en tant que tel, il ne peut se prévaloir de droits voisins. Le NC lui octroierait un monopole d'exploitation (il faudrait lui demander pour redistribuer), pourquoi penses-tu qu'il mériterait de se l'octroyer ?
Par ailleurs, comme l'a bien indiqué Sygne< la notion de copyright n'existe pas en France, qui reconnaît le droit d'auteur, avec beaucoup en commun via les accords de la convention de Berne, il est vrai.