que le photographe a mis en œuvre son talent artistique pour faire cette photo.
Si c'est le cas, alors il a fait du très mauvais travail, parce que le but de la numérisation d'une œuvre d'art plane est justement de la reproduire de la façon la plus fidèle possible, donc sans ajouter la moindre créativité. Il y a je ne sais où une réponse du ministère à des bibliothèques, qui indique clairement que la seule numérisation d'une œuvre plane ou écrite n'ouvre pas de nouveau droit d'auteur.
Bref, ici, l'auteur de cette image est Léon Lhermitte, mort depuis plus de 70 ans, et le photographe est un copiste et non un auteur.
que la base de donnée électronique contenant cette photo est une œuvre de l'esprit soumise au droit d'auteur.
Plutôt soumise à un droit spécifique, qui s'applique aux extractions substantielles de celle-ci il me semble. Là, j'ai extrait une image d'une base, exactement ce que ferait quelqu'un qui diffuserait disons, les horaires de projection d'un film dans un cinéma particulier, déterminés à partir d'une fiche sur Allociné.
qu'en vertu de la loi 78-753 sur les documents administratifs, les œuvres de l'esprit possédée par l'état peuvent être distribuées sous une licence n'autorisant la diffusion que dans certaines limites, même si elles sont dans le domaine public.
Bon, alors la définition de document administratif est excessivement large dans cette loi, mais vu que les mots ont tout de même un sens intrinsèque, je serais curieux de voir ce qu'un juge penserait d'une interprétation de cette loi considérant un tableau comme un document administratif.
Quoi qu'il en soit, si la diffusion d'œuvres du domaine public a été rendue illicite dans ce genre de cas, eh bien cela ne fait que me conforter dans l'idée que, dans le domaine de la culture et de sa diffusion, la loi est devenue largement mauvaise et qu'il n'y a donc pas de raison morale de la respecter. En clair : je viole peut-être la loi mais je ne fais rien de mal, au contraire, donc prout la loi. Il y a un moment où il n'est plus pertinent de respecter une loi abusive.
[^] # Re: Domaine public
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Les Halles, un tableau naturaliste. Évalué à 10. Dernière modification le 18 mars 2014 à 17:39.
Si c'est le cas, alors il a fait du très mauvais travail, parce que le but de la numérisation d'une œuvre d'art plane est justement de la reproduire de la façon la plus fidèle possible, donc sans ajouter la moindre créativité. Il y a je ne sais où une réponse du ministère à des bibliothèques, qui indique clairement que la seule numérisation d'une œuvre plane ou écrite n'ouvre pas de nouveau droit d'auteur.
Bref, ici, l'auteur de cette image est Léon Lhermitte, mort depuis plus de 70 ans, et le photographe est un copiste et non un auteur.
Plutôt soumise à un droit spécifique, qui s'applique aux extractions substantielles de celle-ci il me semble. Là, j'ai extrait une image d'une base, exactement ce que ferait quelqu'un qui diffuserait disons, les horaires de projection d'un film dans un cinéma particulier, déterminés à partir d'une fiche sur Allociné.
Bon, alors la définition de document administratif est excessivement large dans cette loi, mais vu que les mots ont tout de même un sens intrinsèque, je serais curieux de voir ce qu'un juge penserait d'une interprétation de cette loi considérant un tableau comme un document administratif.
Quoi qu'il en soit, si la diffusion d'œuvres du domaine public a été rendue illicite dans ce genre de cas, eh bien cela ne fait que me conforter dans l'idée que, dans le domaine de la culture et de sa diffusion, la loi est devenue largement mauvaise et qu'il n'y a donc pas de raison morale de la respecter. En clair : je viole peut-être la loi mais je ne fais rien de mal, au contraire, donc prout la loi. Il y a un moment où il n'est plus pertinent de respecter une loi abusive.