Tu n'en reste pas moins l'auteur (droit de paternité), mais pas le propriétaire sauf accord spécial avec ton employeur.
Tout arrangement avec l'employeur est possible, sachant que le droit de paternité est inaliénable en France.
J'ai essayé de chercher mais rien trouvé. Tu aurais des pointeurs ? Ceci est une demande honnête et n'est pas une manière déguisée de dire que tu affabules.
[^] # Re: euh ?
Posté par Sufflope (site web personnel) . En réponse au journal Un autre son de cloche sur le droit d'auteur par un avocat non libriste. Évalué à 2.
J'ai essayé de chercher mais rien trouvé. Tu aurais des pointeurs ? Ceci est une demande honnête et n'est pas une manière déguisée de dire que tu affabules.
Qu'est-ce que le droit de paternité autorise ?