Sans indication précise et écrite, les soft appartiennent à ton employeur.
Tu n'en reste pas moins l'auteur (droit de paternité), mais pas le propriétaire sauf accord spécial avec ton employeur.
Tout arrangement avec l'employeur est possible, sachant que le droit de paternité est inaliénable en France.
Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html
[^] # Re: euh ?
Posté par GG (site web personnel) . En réponse au journal Un autre son de cloche sur le droit d'auteur par un avocat non libriste. Évalué à 3.
Sans indication précise et écrite, les soft appartiennent à ton employeur.
Tu n'en reste pas moins l'auteur (droit de paternité), mais pas le propriétaire sauf accord spécial avec ton employeur.
Tout arrangement avec l'employeur est possible, sachant que le droit de paternité est inaliénable en France.
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