Personnellement, je propose de préciser les droits suivants. Ces droits, AMHA, je les ai déjà, et c'est pas l'EUCD qui m'empêchera de les utiliser. Il faudrait juste les préciser vu que certains cherchent à revenir dessus.
J'appelle ça le droit d'usage, "the right to use" ;)
Dès que j'acquiert une oeuvre, pour un usage privé, sur un support physique ou par téléchargement, je crois sincèrement que, dans un cadre familial ou amical :
- j'ai un droit légitime de copie privée illimité de qualité identique ou dégradé, sur n'importe quel support et à l'aide de n'importe quel périphérique ou logiciel.
- à tout instant, je peux convertir librement une oeuvre d'un format à un autre et utiliser n'importe quel protocole pour la transférer entre périphériques.
- j'ai un droit légitime de représentation illimité quelque soit le logiciel ou le périphérique utilisé pour représenter l'oeuvre.
- j'ai un droit légitime d'interprétation et de modification illimité par exemple en chantant, en samplant, en mixant une chanson ou en lisant un livre en commençant par la fin.
- à tout instant, je peux effacer définitivement l'oeuvre du support original ou de tout support sur laquelle je l'aurais transférer. Je peux détruire ou altérer le support original contenant l'oeuvre qu'elle soit encore ou non stockée sur ce dernier.
- on ne peut lier l'oeuvre à un support, à un format, à un protocole, à un périphérique ou à un logiciel par une mesure technique de protection de l'oeuvre car l'oeuvre est un bien immatériel qui est donc dissociable. Le public peut donc étudier, supprimer et contourner toute mesure technique de protection et passer outre toute clause contractuelle l'empêchant d'exercer un des droits énoncés ci-dessus.
Je suis en train de rédiger un document reprenant ces points et ajoutant les droits des auteurs développeurs de logiciels représentant, reproduisant ou modifiant des oeuvres.
[^] # the right to use manifesto
Posté par tekool . En réponse à la dépêche Adoption de l'EUCD retardée. Évalué à 10.
J'appelle ça le droit d'usage, "the right to use" ;)
Dès que j'acquiert une oeuvre, pour un usage privé, sur un support physique ou par téléchargement, je crois sincèrement que, dans un cadre familial ou amical :
- j'ai un droit légitime de copie privée illimité de qualité identique ou dégradé, sur n'importe quel support et à l'aide de n'importe quel périphérique ou logiciel.
- à tout instant, je peux convertir librement une oeuvre d'un format à un autre et utiliser n'importe quel protocole pour la transférer entre périphériques.
- j'ai un droit légitime de représentation illimité quelque soit le logiciel ou le périphérique utilisé pour représenter l'oeuvre.
- j'ai un droit légitime d'interprétation et de modification illimité par exemple en chantant, en samplant, en mixant une chanson ou en lisant un livre en commençant par la fin.
- à tout instant, je peux effacer définitivement l'oeuvre du support original ou de tout support sur laquelle je l'aurais transférer. Je peux détruire ou altérer le support original contenant l'oeuvre qu'elle soit encore ou non stockée sur ce dernier.
- on ne peut lier l'oeuvre à un support, à un format, à un protocole, à un périphérique ou à un logiciel par une mesure technique de protection de l'oeuvre car l'oeuvre est un bien immatériel qui est donc dissociable. Le public peut donc étudier, supprimer et contourner toute mesure technique de protection et passer outre toute clause contractuelle l'empêchant d'exercer un des droits énoncés ci-dessus.
Je suis en train de rédiger un document reprenant ces points et ajoutant les droits des auteurs développeurs de logiciels représentant, reproduisant ou modifiant des oeuvres.
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