Prenons un cas simple : l'auteur et l'utilisateur sont de nationalité française, vivent en France, et le logiciel couvert a été diffusé et utilisé en France. Dans ces conditions, est-ce que tu vois une seule façon d'éviter l'application de la loi française à un éventuel litige? Et, dans le cas contraire, est-ce que tu vois une façon d'éviter la nullité?
Et le problème se produira à nouveau dans toutes les circonstances où, une fois le droit applicable déterminé, le juge constatera que celui-ci impose explicitement la nullité.
En outre même si tout le monde s'entendait pour voir juger les litiges relatif à une licence suivant le Droit belge ou portugais, les risques de conflits d'interprétation sont également élevés.
Certes, mais il y a une grande différence entre un risque d'ordre interprétatif et une nullité noir-sur-blanc, comme ici.
[^] # Re: licence ?
Posté par Emmanuel Colbus . En réponse au journal Annonce : Manux 0.0.4. Évalué à 1.
Prenons un cas simple : l'auteur et l'utilisateur sont de nationalité française, vivent en France, et le logiciel couvert a été diffusé et utilisé en France. Dans ces conditions, est-ce que tu vois une seule façon d'éviter l'application de la loi française à un éventuel litige? Et, dans le cas contraire, est-ce que tu vois une façon d'éviter la nullité?
Et le problème se produira à nouveau dans toutes les circonstances où, une fois le droit applicable déterminé, le juge constatera que celui-ci impose explicitement la nullité.
Certes, mais il y a une grande différence entre un risque d'ordre interprétatif et une nullité noir-sur-blanc, comme ici.